Archives : Glossary

ASSURANCE DECES-INVALIDITE

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L’emprunteur doit être couvert par une assurance décès-invalidité (ADI). Cette assurance rembourse les sommes restantes à payer pour le prêt immobilier dans les cas de décès, ou d’invalidité absolue et définitive. Cette assurance peut également rembourser les échéances à la place de l’emprunteur durant l’incapacité de travail. Depuis la loi Lagarde, le souscripteur peut, à… Lire la suite »

ASSURANCE PERTE D’EMPLOI

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Sous certaines conditions établies au contrat, l’assurance perte d’emploi couvre temporairement les remboursements pendant la durée du chômage.

BAIL

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Contrat régissant les relations entre deux parties dans le cadre de la location. Le bail régit les droits et les devoirs entre le propriétaire et le locataire.

BORNE

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Une borne est un élément matérialisant la limite d’un terrain. Elle est posée par le Géomètre expert.

CADASTRE

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Nom du service administratif dressant l’état des lieux de la propriété foncière territoriale française. Le cadastre renseigne sur les propriétaires de chaque parcelle, sur leur plan parcellaire, l’état de section et la matrice cadastrale.

CAPITAL

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Montant du prêt souscrit par un emprunteur.

CAUTION

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La caution permet au prêteur de se garantir le remboursement d’un crédit immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur. Une personne physique peut se porter caution pour un emprunteur, à la hauteur de ses capacités financières. Certains organismes, contre paiement d’une somme, peuvent également se porter caution (sur étude du dossier de l’emprunteur).

CCMI

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(CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE) Contrat découlant de la loi SPINETTA, ce contrat couvre d’une manière efficace les particuliers faisant construire. Il impose au constructeur l’obligation de souscrire des garanties complémentaires aux cadres légaux classiques. Le maître de l’ouvrage bénéficie de : – La garantie de livraison au prix et délai convenu (la maison… Lire la suite »

CERTIFICAT D’URBANISME

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Document administratif délivré par la mairie ou la DDE permettant de connaitre les règles d’urbanisme applicables à la construction sur un terrain « hors lotissement ». Ce document est indispensable avant d’acquérir définitivement un terrain situé hors lotissement.

CESSION

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Vente ou transmission d’un bien soit à titre onéreux (vente), soit à titre gratuit (donation).