Archives : Glossary

CREDIT A MOYEN TERME

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Crédit dont la durée est comprise entre 2 et 7 ans.

CREDIT FONCIER

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Le Crédit Foncier est une société spécialisée dans les financements et services immobiliers en France. Le Crédit Foncier s’adresse à l’ensemble des acteurs qui ont des besoins immobiliers. Sa particularité est de ne pas être une banque de dépôt, vos comptes restent donc domiciliés dans votre banque même si vous souscrivez votre emprunt au Crédit… Lire la suite »

CREDIT RELAIS

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Ce crédit permet d’avancer une partie d’un capital d’un bien à revendre, lors d’une nouvelle opération immobilière.

DAACT

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DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux d’un bâtiment. Elle est réalisée par le constructeur dans les 30 jours suivant la fin des travaux à la DDE et à la mairie.

DÉBLOCAGE DES FONDS

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Partie du capital emprunté, qui est versée à l’emprunteur au fur et à mesure de l’avancement des travaux, sous forme d’appel de fonds pour un constructeur, sous forme de factures directes des entreprises pour les maîtres d’œuvres et architectes.

DÉLAI DE RÉFLEXION

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Délai légal de 10 jours pendant lequel le souscripteur d’un prêt peut réfléchir. Dans les faits, l’emprunteur reçoit ses offres de prêts et doit attendre 10 jours avant de renvoyer son acceptation. Si l’emprunteur ne renvoie pas les documents, le prêt n’est pas accepté.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

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Le délai de rétractation est le délai légal dont dispose un acheteur pour revenir sur sa décision d’achat. Les durées de ce délai sont variables suivant le type de bien acquis. Notamment, le délai de rétractation dans le cadre de la signature d’un contrat de maison individuelle est actuellement de 10 jours après réception du… Lire la suite »

DEVIS DESCRIPTIF

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Communément appelé « notice descriptive », ce document récapitule les prestations détaillées de la maison à construire. Cette notice précise les caractéristiques des matériaux et des appareils pour tous les corps d’état, ainsi que le prix total de ces prestations. Ce document est obligatoire en construction.

DIFFÉRÉ D’AMORTISSEMENT

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Lors d’un différé d’amortissement d’un an par exemple. Le capital ne commencera à être remboursé que dans un an. Seuls des intérêts seront prélevés avant cette période.

DROC

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DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER Déclaration signalant à l’administration l’ouverture d’un chantier qui a fait l’objet d’une autorisation des services d’urbanismes.