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MANDAT

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Contrat entre un « mandant » et un « mandataire » donnant le pouvoir d’accomplir en son nom des actes juridiques.

MENSUALITÉ

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Somme versée mensuellement par le souscripteur d’un crédit immobilier en remboursement d’un prêt.

MODULATION DES ÉCHÉANCES

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Pour certains types de prêts, l’emprunteur peut modifier ses mensualités à la hausse ou à la baisse afin d’adapter sa mensualité à ses possibilités du moment. Les conditions de la modulation est généralement fixée dans l’offre de prêt.

MUTATION

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La mutation, tout comme un salarié peut être muté d’une ville à une autre, est le transfert de la propriété d’un bien d’une personne à une autre.

NOTAIRE

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Officier ministériel chargé de la préparation, la rédaction, l’authentification et de l’enregistrement d’un acte.

OFFRE DE PRÊTS

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L’offre de prêt est le contrat entre l’emprunteur et l’établissement prêteur. Ce document précise les conditions de souscription de l’emprunt, taux, durée, conditions de remboursement, cautions.

PARCELLE

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Terrain de surface définie, constructible ou non.

PÉNALITÉS DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

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Lors du remboursement d’un prêt par anticipation (revente du bien par exemple) l’établissement prêteur, suivant les conditions stipulées dans les offres de prêts, peut exiger des pénalités de remboursement anticipé en dédommagement dues intérêts non perçues sur l’emprunt.

PÉRIODE DE REMBOURSEMENT

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La période de remboursement est la durée du crédit. Cette durée commence lors du déblocage total des fonds jusqu’à la dernière échéance.

PLAN DE MASSE

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Plan précisant l’implantation du projet de construction sur le terrain. Ce plan précise l’orientation, les distances entre la maison et les limites de propriété, le recul par rapport à la voirie, l’implantation et la hauteur de la maison, le tracé des places de stationnement et des accès, le tracé des raccordements.