Archives : Glossary

PLAN DE SITUATION

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Plan permettant de localiser l’emplacement d’un terrain par rapport à sa commune de rattachement.

PLAN LOCAL D’URBANISME

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Suite à la loi SRU, le POS (Plan d’occupation des sols), ont étés remplacés par le PLU (Plan local d’urbanisme). Ces documents sont les plans d’organisation de l’urbanisme d’une commune. Ils permettent de planifier les zones constructibles et non constructibles et de fixer les règles de constructions afférentes à chaque zone. Le POS reste actif… Lire la suite »

PLUS-VALUE

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En construction, une plus-value peut-être de deux ordres : -Plus-value « souhaitée » par le maitre de l’ouvrage pour l’ajout d’une prestation supplémentaire. -Plus-value « non souhaitée » provoquée par une difficulté de mise en œuvre, par les particularités du terrain, par une augmentation du coût des matériaux, pour un oubli ou un mauvais chiffrage… Lire la suite »

PMR

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Les maisons aux normes PMR (personne à mobilité réduite) sont conçues pour accueillir des personnes handicapées moteur lourd ou léger, les personnes malvoyantes, et les personnes atteintes de surdité. Ces maisons doivent donc respecter les normes d’accessibilité qui concernent les cheminements intérieurs, extérieurs, les rampes d’accès, l’accès aux poignées des portes et des fenêtres. Ces… Lire la suite »

PRÊT A L’ACCESSION SOCIALE

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Prêt dont certaines conditions sont réglementées par l’état. L’établissement prêteur doit avoir signé une convention avec le Crédit Foncier de France (agissant pour l’Etat). Le PAS ouvre sous des conditions fixées par l’état à des droits pour l’obtention de l’APL ou de l’AL et son taux est généralement préférentiel. Contrairement au PC, Le PAS est… Lire la suite »

PRÊT A TAUX ZÉRO

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Le Prêt à Taux Zéro est un crédit à 0 % d’intérêts est un prêt dont les conditions sont définies par l’état. Il est destiné à l’achat de la résidence principale et apporte une aide spécifique aux primo-accédant.

PRÊT CAPÉ

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Prêt à taux révisable dont les variations haussières ou baissières sont encadrées par le contrat.

PRÊT CONVENTIONNÉ

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Prêt dont certaines conditions sont réglementées par l’état. L’établissement prêteur doit avoir signé une convention avec le Crédit Foncier de France (agissant pour l’Etat). Le PC ouvre sous des conditions fixées par l’état à des droits pour l’obtention de l’APL ou de l’AL. Le PC n’est pas soumis aux plafonds de ressources.

PRÊT IN FINE

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Prêt dont le remboursement intégral du capital est différé à une date fixe. Les intérêts sont payés avant le remboursement du capital suivant des conditions fixées au contrat.

PRÊT LOCATIF SOCIAL

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Le PLS permet de financer dans certaines zones des logements locatifs sociaux. Il peut financer des logements étudiants et des structures d’accueil pour personnes handicapées ou âgées.